Si l’intention est honorable, offrir des cadeaux à ses salariés est une action bien encadrée par la loi. Jusqu’à un certain montant le cadeau d’un employeur à ses employés n’est pas soumis aux cotisations sociales. Les événements correspondants à ces cadeaux sont offerts sont également détaillés. En me penchant sur le sujet des cadeaux à offrir aux employés, j’ai eu la bonne surprise qu’on avait tout de même l’embarras du choix.
Suivre les applications légales
Le problème du cadeau pour ses employés réside dans le fait que le cadeau est rarement personnalisable. Il est très difficile pour un chef d’entreprise de personnaliser les cadeaux destinés à ses employés. Pour dénicher des prestataires, on en trouve une liste pour le comité d’entreprise sur Le Mag du CSE. Avant de choisir un cadeau il est important de savoir que son montant est plafonné. Le plafond du montant des cadeaux attribués à un employé est fixé à 5% du plafond mensuel de la cotisation sociale, soit 161 euros en 2016.
Les événements relatifs à ces cadeaux concernent les mariages, naissances et les départs en retraite. Les autres événements sont la fête des mères ou fête des pères, la rentrée scolaire, la Sainte Catherine, la Saint Nicolas et Noël.
Si des époux travaillent dans la même entreprise, ils bénéficient tous deux de ces avantages. Bien entendu, le salarié destinataire du cadeau doit être concerné par l’un des événements suscités pour pouvoir en bénéficier. Si le cadeau n’entre pas dans les conditions prévues par la loi, il est sujet à la cotisation dès le premier euro versé.
La solution encadrée des chèques cadeaux
Les chèques cadeau constituent les meilleures alternatives pour les employeurs à l’endroit de leurs salariés. L’utilisation des chèques cadeaux doit convenir aux circonstances pour lesquelles elles ont été données. En effet, elles ne doivent pas faire l’objet d’achats alimentaires par exemple. A l’exception pour les aliments comme le foie gras ou le champagne qui sont considérés comme des produits de luxe.
J’ai une petite préférence pour les chèques culture car ceux-ci sont exonérés d’impôts, même si leur valeur excède le plafond. Il peut s’agir de places de cinéma, places de spectacle, accès aux musées, supports musicaux ou vidéo ou encore des livres et des bandes dessinées. Si en pratique, donner des cadeaux n’est pas une mince affaire, pour les cadeaux dédiés aux salariés, cela relève d’un véritable casse-tête, en vertu de la législation qui l’encadre.
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